Information légales
Cette page détaille les mentions légales relatives à l'utilisation du site Senz'Agence Immobilière, votre partenaire de confiance en coaching immobilier à Fillinges, France. Nous vous invitons à lire attentivement les informations ci-dessous.
Présentation du site senz'agence immobilière
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Senz'Agence Immobilière l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Nom du site : Senz'Agence Immobilière
Propriétaire du site
Senz'Agence Immobilière
Annie Lesage EI
RSAC 511 533 051 Evry
Fillinges, France
Publication
Directeur de publication : Madame Annie Lesage
Le responsable de publication est une personne physique.
Hébergement
Webador
support@webador.com
Torenallee 20 - 65
5617BC Eindhoven
Pays-Bas
Toutes les données sont hébergées dans des centres de données sécurisés.
Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site Senz'Agence Immobilière implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Senz'Agence Immobilière sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Description des services fournis
Le site Senz'Agence Immobilière a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise, spécialisée dans le coaching immobilier.
Senz'Agence Immobilière s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Limitations contractuelles
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Propriété intellectuelle
L’entreprise SENZ'AGENCE IMMOBILIÈRE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Madame Annie Lesage
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
Senz'Agence Immobilière ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Senz'Agence Immobilière ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple d’une perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Liens hypertextes et cookies
Le site Senz'Agence Immobilière contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Madame Annie Lesage. Cependant, Senz'Agence Immobilière n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Senz'Agence Immobilière est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de l'Essonne.
Les principales lois concernées
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Nos partenaires
Nous sommes fiers de collaborer avec des Partenaires de confiance. Leur expertise contribue à enrichir nos services de coaching immobilier.